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Succession

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L’Office Notarial ZENNER est à vos côtés à chaque moment important de votre vie. En particulier, lors de la disparition d’un proche. Vous pouvez compter sur son aide pour régler les questions juridiques et fiscales posées par l’ouverture d’une succession.

Le règlement d’une succession comprend trois grandes étapes, à réaliser dans un délai de six mois à compter du décès, sauf exception.
Dans un premier temps, le Notaire établit un acte de Notoriété qui précise les personnes appelées recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour cela, il a besoin que les proches du défunt qui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, ou encore testament donation entre époux…)
Le Notaire est tenu également d’interroger avant toute signature d’acte, le fichier central des dispositions de dernières volontés.
Le Notaire dresse ensuite la liste des biens et dettes constituant le patrimoine du défunt (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur.
A ce titre, il faut lui transmettre un ensemble de documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures) permettant d’évaluer l’actif et le passif de la succession, et lui indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, constitution de sociétés, donations). Puis, le Notaire établit une attestation immobilière pour les immeubles, à publier au bureau des Hypothèques, et rédige la déclaration de succession avec selon, paiement de droits à la recette des impôts dans les six mois du décès.

Le partage peut éventuellement constituer la troisième étape. Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en « indivision ». Mais si l’indivision est jugée trop contraignante, les décisions devant être prise dans la plupart des cas à l’unanimité, les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens.
Fiche de renseignements nécessaires pour un dossier de succession :
  • Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s’il en existe un.
  • Extrait de l’acte de décès du défunt.
  • Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels concernant tant le défunt que les héritiers et légataires.
  • Copie de la donation entre époux que le défunt aurait pu faire.
  • Testament que le défunt aurait pu faire.
  • Livret de famille pour tous les héritiers et légataires.
  • Un relevé d’identité bancaire concernant chacune des banques et C.C.P ou est ouvert un compte au nom du défunt et de son conjoint en cas de communauté (compte joint y compris).
  • Titres de bourse, nominatifs ou au porteur, au domicile.
  • Tous documents concernant chacune des retraites et pensions que le défunt ou le conjoint percevait.
  • Cartes grises de tous véhicules ayant appartenu au défunt et à son conjoint en cas de communauté.
  • Tous renseignements ou documents concernant des créances.
  • Copies des actes d’acquisition d’immeubles (ventes, partages, attestations de propriété, échanges, procès-verbaux d’aménagement foncier).
  • Baux et renseignements sur les locations consenties.
  • Frais de dernière maladie.
  • Frais funéraires.
  • Emprunts – factures diverses.
  • Derniers avis d’imposition.
  • Taxe foncière.
  • Taxe d’habitation.

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