Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Historique

• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...
  Source : www.magnolia.fr
  Lire la suite
• Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite