 
                    
                Mesures de protection des majeurs protégés
                            Publié le : 
                            13/01/2025
                            13
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : questions.assemblee-nationale.frLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire », publié en juillet 2023, formule 35 propositions afin de mieux lutter contre les maltraitances dont sont victimes les adultes vulnérables... Lire la suite
Historique
- 
                        Les Français et les régimes matrimoniaux
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
- 
                        Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
                                                Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Mesures de protection des majeurs protégés
                                                Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr
- 
                        Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
                                                Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
                                                Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com
