Le recours à un Notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes. Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.
Selon l’article 1583 du Code Civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix.
Mais en pratique c’est insuffisant.
En effet , pour des raisons de preuve et par conséquent de sécurité juridique, on a depuis bien longtemps prévu la publication des ventes au bureau des Hypothèques compétent, afin de savoir et de faire savoir, de façon incontestable, qui est le propriétaire d’un bien.
C’est le Notaire qui est chargé de procéder à cette formalité afin de rendre la vente opposable aux tiers, c’est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l’égard de tous.
Aussi, le Notaire informe sur les termes et charges du contrat de vente immobilière ainsi que sur la fiscalité de la vente et de l’achat immobilier.
Le Notaire permet de faire avancer efficacement le processus de vente. Car en s’acquittant d’un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales et en procédant à différentes formalités indispensables en la matière, le Notaire prévient tous litiges avec l’acheteur. C’est ainsi qu’il va s’assurer de votre titre de propriété ou que les diagnostics immobiliers ont bien été réalisés. Il se charge également de notifier le droit de rétractation ou encore de purger les droits de préemption.
Les « frais de Notaires »
Au moment de l’acquisition, l’acheteur devra régler au Notaire des frais, qui se définissent selon trois catégories :
Les « droits de mutation », c’est-à-dire les taxes reversées à l’État et aux collectivités locales (environ 8/10ème des frais).
Les « débours », c’est-à-dire la somme versée par le Notaire pour obtenir certains documents (1/10ème des frais).
Les « émoluments », c’est-à-dire la rémunération du Notaire proprement dite (1/10ème des frais). Ils sont réglementés et ne sont versés qu’une fois l’acte régularisé.
Les « honoraires » désignent les actes dont le tarif n’est pas réglementé, comme les baux commerciaux ou la consultation juridique.
