Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Historique

• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doiven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...
  Source : www.legifiscal.fr
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