Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le :
12/01/2021
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Source : www.planet.frUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer... Lire la suite
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Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPeu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...Source : immobilier.lefigaro.fr